CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Jardin de la Picterie

Date de mise à jour : 02 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande effectuée sur le site www.jardindelapicterie.fr (ci-après « le Site ») pour l’achat de produits proposés par le Jardin de la Picterie (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Éditeur du site

Jardin de la Picterie

Adresse : 1178 Rue de la Picterie, 59310 Faumont, France

Téléphone : 06 24 50 32 99

Email : davidmorin@mailo.com

2. Produits proposés

  1. Arbres fruitiers – vendus directement sur le Site, à retirer au Jardin de la Picterie.
  2. Légumes bio – commande effectuée via redirection vers Local.direct, à retirer au Jardin de la Picterie.

Tous les produits sont soumis à disponibilité et à la saisonnalité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les offres, quantités ou prix à tout moment.

3. Commande

3.1. Arbres fruitiers

  • Le client sélectionne le produit et la quantité sur le Site.
  • La commande est validée après confirmation du paiement via Stripe.
  • Le client reçoit un email confirmant la commande et les créneau de retrait.

3.2. Légumes bio

  • Les commandes sont effectuées via Local.direct.
  • Le client est redirigé vers la plateforme pour finaliser le paiement et la commande.
  • Les conditions de retrait et de paiement sont régies par Local.direct.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les paiements des arbres fruitiers se font via Stripe, sécurisé.
  • Les commandes validées sont fermes et définitives.
  • Aucun produit ne sera remis sans paiement effectif.

5. Retrait des produits

  • Les produits sont à retirer uniquement au Jardin de la Picterie, aux créneaux définis :
    • Lundi : 17h30 – 19h30
    • Vendredi : 17h30 – 19h30
  • Les retraits de végétaux se font entre le Novembre et Mars
  • Les produits ne peuvent être expédiés ni livrés à domicile.
  • La responsabilité du Vendeur cesse au moment du retrait par le client.

6. Disponibilité

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité, le client sera informé par email et pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent.

7. Garanties

  • Le Jardin de la Picterie ne saurait être tenu pour responsable de la non reprise des végétaux. La comportement des végétaux est lié a un grand nombre de facteurs qui ne peuvent être contrôlés une fois que les végétaux ont quitté la pépinière. (stockage avant plantation, qualité et préparation du sol, soin apporté à la plantation et lors du suivi cultural, conditions environnementales…).
  • Le Jardin de la Picterie ne peut pas garantir le développement du végétal ni la qualité de la récolte, ces derniers étant lié à trop d’éléments extérieurs qui ne remettent pas en cause la qualité du plant en sortie de pépinière.

8. Rétractation et retour

Conformément à l’article L121-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

8.1. Arbres fruitiers

  • Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  • Les arbres doivent être retournés dans leur état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2. Légumes bio

  • Étant des denrées périssables, aucun retour ni remboursement n’est possible.

9. Responsabilité

  • Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits jusqu’au retrait.
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à la manipulation, conservation ou plantation après retrait.
  • La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et informer le client.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété du Vendeur.
  • Toute reproduction non autorisée est interdite et pourra engager la responsabilité du contrevenant.

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Tout litige relatif à la vente ou au Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Jardin de la Picterie.