Avertissement légal (Disclaimer) – Jardin de la Picterie
Date de mise à jour : 24 septembre 2025
Le présent avertissement légal régit l’accès et l’utilisation du site www.jardindelapicterie.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes dispositions.
1. Contenu et informations
- Les informations, textes, images, vidéos, fiches techniques et descriptifs de produits publiés sur le Site ont un objectif purement informatif.
- Le Jardin de la Picterie ne garantit aucune exactitude, exhaustivité ou pertinence de ces informations.
- Les produits proposés (légumes bio et arbres fruitiers) sont soumis à la disponibilité saisonnière et aux contraintes agricoles. Toute commande est confirmée uniquement après validation et disponibilité effective.
2. Produits périssables et horticoles
- Les légumes bio sont des denrées périssables. Leur conservation, manipulation et consommation relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
- Les arbres fruitiers doivent être plantés et entretenus selon les instructions fournies par le Jardin de la Picterie. Le Jardin de la Picterie ne pourra être tenu responsable des dommages liés à la plantation, l’entretien ou la santé des arbres après leur retrait.
- Les informations relatives à l’utilisation ou à la culture sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Jardin de la Picterie.
3. Commandes, paiement et retrait
- Les commandes d’arbres fruitiers effectuées via le Site sont payables en ligne par Stripe. La commande est réputée ferme après confirmation du paiement et validation par le Jardin de la Picterie.
- Les commandes de légumes bio sont effectuées via redirection vers la plateforme Local.direct. Les conditions de paiement et de retrait sont régies par Local.direct.
- Le retrait de tous les produits s’effectue uniquement au Jardin de la Picterie, aux horaires précisés.
- Le Jardin de la Picterie n’assume aucune responsabilité en cas de retard, perte ou dommage des produits après le retrait par le client.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Le Jardin de la Picterie exclut toute responsabilité pour :
- Les dommages directs, indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits.
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées.
- Les interruptions, bugs ou défauts techniques du Site.
- Les présentes limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
5. Liens vers des sites tiers
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment pour la commande de légumes bio via Local.direct.
- Le Jardin de la Picterie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité, sécurité ou exactitude.
6. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques) sont la propriété exclusive du Jardin de la Picterie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
7. Modifications
- Le Jardin de la Picterie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les produits proposés, les conditions d’accès ou d’utilisation, sans préavis.
- La version la plus récente de cet avertissement légal est consultable à tout moment sur le Site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à la vente de produits sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Jardin de la Picterie.